Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentalité s’applique au site www.cglcoaching.fr et cglcoaching.com et à l’ensemble de ses sous-domaines. La présente politique de confidentialité a pour
but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant
susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom,
de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou
encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation que les  utilisateurs peuvent consulter sur le site web.

Article 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des  données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses
données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont
collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées
pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du
traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des
données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère
personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des
conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Politique de confidentialité des données
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux
de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires
aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers.

Article 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du
site et dans des conditions  raisonnables de sécurité l’ensemble des données
collectées pour une durée maximum de 3 ans, pour les simples visites, jusqu’à 5
ans si l’utilisateur valide une commande.

3.1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.cglcoaching.fr et cglcoaching.com
sont les suivantes :
– État-civil, identité, données d’identification, images (ex. nom, prénom, adresse,
photographie, date et lieu de
naissance, etc.)
– Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, etc.)
– Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps
passés, articles consultés;
3.2 – MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations
suivantes sur le site web

Article 4 – FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités
suivantes :
– Création et contrôle d’accès aux comptes clients;
– Création des documents;
– Réalisations des formalités;
– Suivi des paiements et facturation;
– Mise en relation avec des partenaires tiers;
– Envoi d’informations marketing et commerciales;
– Enquête de satisfaction;
– Gestion des clients;

Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou
produits en rapport avec l’information présentée sur le site web.

Article 5 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des
utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.
Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de
permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres
Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux
utilisateurs.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des
pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de
traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel
vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de
protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait
l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles
types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.
D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la
gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S.
PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-
Unis).
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable,
vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins
marketings et/ou commerciales.
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux
autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à
l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers.
Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère
personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Article 6 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.cglcoaching.fr et cglcoacging.com  est hébergé par O2SWITCH:  dont le siège
est situé à l’adresse ci-après :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 4 44 44 60
40
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et
traitées dans les pays de l’Union européenne.

Article 7 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
7.1 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Céline L’huillier POisson
Il peut être contacté de la manière suivante : Par téléphone au 00 33 6 10 93 19 15
du lundi au vendredi  de 9h00-18h00 ou par email au info@cglcoaching.fr Le responsable
du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens
mis au service du traitement des données à caractère personnel.
7.2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur
n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont
été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le
transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL
(« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données
échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur
en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela
n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le
cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage
à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 8 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son
adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace
personnel ou d’abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de
répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
8.1 – PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE
ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des
données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse
e-mail de contact qui est fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son
espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un
email au responsable du

traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace
personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de
30 jours ouvrés.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles
auprès du responsable du traitement des données,en envoyant un email à
l’adresse prévue cidessus.
3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de
ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer
l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et
les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement
de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données,
l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
personnelles auprès du responsable du traitement des données,en envoyant un
email à l’adresse prévue ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne
pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
si la décision produit des effets juridiques le  concernant, ou l’affecte de manière
significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette
décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus,
il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et
à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées
et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est
âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant
de naviguer sur le site.

Article 10 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le
site internet.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité
avec le droit en vigueur.Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter
régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des
derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité  est intervenue le 25/05/2018.

Article 11 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel.